J.O. 75 du 28 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06028

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Décret du 26 mars 2004 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération


NOR : JUSA0400071D



Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Fred Moore est nommé membre du conseil de l'ordre de la Libération.